J.O. 297 du 23 décembre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 14 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620971A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2006 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Mazeron (Claude, Louis) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Daniel Veyrac, Frédéric Moreau et Olivier Frison, notaires associés, à la résidence de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique).
M. Chauveau de Vallat (François, Philippe, Lionel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Veyrac, Frédéric Moreau et Olivier Frison, notaires associés.
Le retrait de M. Veyrac (Daniel, Lucien, Hubert, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Veyrac, Frédéric Moreau et Olivier Frison, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Daniel Veyrac, Frédéric Moreau et Olivier Frison, notaires associés, est ainsi modifiée : « Frédéric Moreau, Olivier Frison et François Chauveau de Vallat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. Veyrac (Daniel, Lucien, Hubert, André) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric Moreau, Olivier Frison et François Chauveau de Vallat, notaires associés.